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CGV

CONDITIONS PARTICULIÈRES

ARTICLE 1er – Objet

Par les présentes, le client accepte de souscrire, dans les conditions fixées aux présentes Conditions Particulières et aux Conditions Générales de Vente annexées (ANNEXE 1), un contrat de coaching auprès du prestataire (MIND AND BODY COACHING) en exécution duquel il souhaite notamment bénéficier des services, des installations et des équipements de celui-ci.

Les parties (Client et Prestataire) conviennent que le présent contrat de coaching est soumis aux présentes Conditions Particulières ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente annexées (ANNEXE 1).

ARTICLE 2 – Formule choisie

Après avoir reçu une pleine et entière information des services proposés par le prestataire et avoir pu visiter et observer les locaux, installations et équipements du prestataire, le client décide d’opter pour la formule de coaching de son choix, celles-ci étant précisément présentées aux termes des Conditions Générales de Vente annexées (ANNEXE 1).

ARTICLE 3 – Tarif

En contrepartie des services fournis par le prestataire, du droit d’accès aux installations du prestataire et du droit d’usage des équipements du prestataire, le client s’engage à payer au prestataire le tarif applicable à la formule choisie par ses soins, tel que celui-ci est précisé et détaillé à l’article 3 des Conditions Générales de Vente annexées (ANNEXE 1).

ARTICLE 4 – Mode de paiement

Compte tenu de la formule choisie par le client, le tarif dû par le client en application de l’article 3 des présentes Conditions Particulières sera réglé selon les modalités précisées dans le tableau figurant en en-tête des présentes Conditions Particulières.

ARTICLE 5 – Date d’effet

Le présent contrat de coaching prend effet à compter de la date mentionnée dans le tableau figurant en en-tête des présentes Conditions Particulières.
Il prendra fin conformément aux stipulations des Conditions Générales de Vente annexées (ANNEXE 1).

ANNEXE 1
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Champ d'application

La SARL MIND AND BODY COACHING, dont le siège social est situé 4 place de la résidence 31790 Saint-Jory, immatriculée sous le numéro ……… (ci-après « le Prestataire »), exploite une salle de coaching privé, dans laquelle est principalement pratiquée la préparation physique et la préparation mentale.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute ratification d’un contrat de coaching ou souscription d’une Formule Drop in, par un client auprès du Prestataire, et ce en vue de pouvoir bénéficier des services et accès proposés par le prestataire, sous réserve des conditions et limites fixées notamment par la formule choisie par le client :

  • Accès à l’établissement (Zones d’entrainement, vestiaires et sanitaires uniquement) du prestataire pendant les jours et horaires d’ouverture, sur réservation.
  • Utilisation des équipements sportifs appartenant au prestataire, et ce pendant les jours et horaires d’ouverture de l’établissement du prestataire, sur réservation.
  • Réservation des séances de coaching et/ou d’accès libre (Formule Drop In), organisés par le Prestataire à partir …..

Les caractéristiques principales des services et des formules de coaching sont présentées sur le site internet du Prestataire (…….)

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des services ou sur Internet.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client préalablement à la conclusion du Contrat de coaching et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du Contrat de coaching ou la souscription à la Formule Drop In. La signature d’un Contrat de coaching par un client ou la souscription à la Formule Drop In vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable au Contrat de coaching ratifié par le client est celle en vigueur au jour de la conclusion du Contrat de coaching ou de la souscription à la Formule Drop In.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
SARL MIND AND BODY COACHING
4 place de la résidence
31790 Saint-Jory
Tél. : 06 34 30 00 10 ou 06 59 01 06 83
Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 2 Souscription à un contrat de coaching

Le client sélectionne la formule de coaching de son choix et souscrit un Contrat de coaching selon les modalités suivantes :

  1. Le client se rend au sein de l’établissement du Prestataire situé 4 place de la résidence 31790 Saint-Jory.
  2. Le Prestataire présente au client ses installations et équipements ainsi que les différentes formules de coaching.
  3. Le client choisit l’une des Formules.
  4. Le Prestataire et le client ratifient un Contrat de coaching, auquel les présentes Conditions Générales de Vente sont annexées, rappelant notamment l’identité et les coordonnées du client, la formule de coaching choisie par le client, l’application éventuelle d’un Tarif Réduit ou encore la date de prise d’effet du Contrat de coaching concerné.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son choix et du contenu du Contrat de coaching et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services et la souscription d’un contrat auprès du Prestataire ne seront considérées comme définitives qu'après signature, par le client et le Prestataire, d’un Contrat de coaching.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser de ratifier un Contrat de coaching avec un client avec lequel il existerait ou il aurait pu exister un litige quelle qu’en soit la nature.

L’éventuelle modification de la Formule de coaching préalablement choisie par le client ne pourra être prise en compte qu’à condition qu’elle ait été acceptée par le Prestataire et qu’elle ait été formalisée par la ratification d’un nouveau Contrat de coaching venant annuler et remplacer le Contrat de coaching précédemment conclu.

ARTICLE 3 – Tarifs
3.1. Stipulations communes aux tarifs de coaching

Les Services proposés par le prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la signature du Contrat de coaching, tels que ces tarifs sont affichés à l’accueil de l’établissement du prestataire situé 4 place de la résidence 31790 Saint-Jory.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le prestataire et remise au client quel que soit le montant réglé par le client.

3.2. Tarifs applicables à la formule de coaching dite « GOLD 1 to 1 »

En cas de souscription à la formule de coaching spécifique à la préparation mentale, dite « GOLD 1 to 1 », le client s’engage à payer au prestataire la somme de soixante-dix euros TTC par séance, à l’exception de la première séance d’une somme de quatre-vingt-dix euros TTC. Le nombre total de séance est choisi par le client et figure sur l’en tête du contrat de coaching avec un minima de 1 séance par semaines sur 3 mois.

En cas de souscription à la formule de coaching spécifique à la préparation physique, dite « GOLD 1 to 1 », le client s’engage à payer au prestataire la somme de quatre-vingt-dix euros TTC par séance, à l’exception de la première séance d’une somme de cent dix euros TTC. Le nombre total de séance est choisi par le client et figure sur l’en tête du contrat de coaching avec un minima de 2 séances par semaines sur 3 mois.

En cas de souscription à la formule de coaching spécifique au pack préparation physique et préparation mentale, dite « GOLD 1 to 1», le client s’engage à payer au prestataire la somme de soixante-huit euros TTC par séance, à l’exception de la première séance d’une somme de cent dix euros TTC. Le nombre total de séance est choisi par le client et figure sur l’en tête du contrat de coaching avec un minima de 3 séance par semaines sur 3 mois.

Lors de la signature du contrat de coaching le client s’engage en connaissance de cause à régler le nombre total de séance choisies.

3.3. Tarifs applicables à la formule de coaching dite « SILVER Hybride »

En cas de souscription à la formule de coaching spécifique à la préparation mentale, dite «SILVER Hybride», le client s’engage à payer au prestataire la somme de soixante euros TTC par séance, à l’exception de la première séance d’une somme de quatre-vingt-dix euros TTC. Le nombre total de séance est choisi par le client et figure sur l’en tête du contrat de coaching avec un minima de 1 séance par semaines sur 3 mois.

En cas de souscription à la formule de coaching spécifique à la préparation physique, dite «SYLVER Hybride», le client s’engage à payer au prestataire la somme de soixante-dix euros TTC par séance, à l’exception de la première séance d’une somme de cent dix euros TTC. Le nombre total de séance est choisi par le client et figure sur l’en tête du contrat de coaching avec un minima de 2 séances par semaines sur 3 mois.

En cas de souscription à la formule de coaching spécifique au pack préparation physique et préparation mentale, dite « SYLVER Hybride», le client s’engage à payer au prestataire la somme de cinquante-quatre euros TTC par séance, à l’exception de la première séance d’une somme de cent dix euros TTC. Le nombre total de séance est choisi par le client et figure sur l’en tête du contrat de coaching avec un minima de 3 séance par semaines sur 3 mois.

Lors de la signature du contrat de coaching le client s’engage en connaissance de cause à régler le nombre total de séance choisies.

3.4. Tarifs applicables à la formule de coaching dite «BRONZE Small Groupe »

En cas de souscription à la formule de coaching spécifique à la préparation mentale, dite «BRONZE Small Groupe», le client s’engage à payer au prestataire la somme de cinquante-cinq euros TTC par séance. Le nombre total de séance est choisi par le client et figure sur l’en tête du contrat de coaching.

En cas de souscription à la formule de coaching spécifique à la préparation physique, dite «BRONZE Small Groupe», le client s’engage à payer au prestataire la somme de vingt euros TTC par séance. Le nombre total de séance est choisi par le client et figure sur l’en tête du contrat de coaching.

En cas de souscription à la formule de coaching spécifique au pack préparation physique et préparation mentale, dite «BRONZE Small Groupe», le client s’engage à payer au prestataire la somme de quarante-sept euros TTC par séance. Le nombre total de séance est choisi par le client et figure sur l’en tête du contrat de coaching.

Par exception aux alinéas précédent, en cas de souscription à la formule de coaching dite «BRONZE Small Groupe», la première séance est au prix indiqué ci-dessus (ARTICLE 3 – 3.4)

Par exception aux alinéas précédent, en cas de souscription à la formule de coaching dite «BRONZE Small Groupe», il n’existe pas de minima de séance auxquelles souscrire.

Lors de la signature du contrat de coaching le client s’engage en connaissance de cause à régler le nombre total de séance choisies.

3.5. Tarifs applicables à la formule dite «Drop In »
  • En cas de souscription à la formule de coaching spécifique à la RNP, dite «Drop In», le client s’engage à payer au prestataire la somme de quatre-vingt-dix euros TTC la séance.
  • En cas de souscription à la formule de coaching spécifique à l’accès libre, dite «Drop In», le client s’engage à payer au prestataire la somme de vingt euros TTC la séance.
  • En cas de souscription à la formule de coaching spécifique au profilage physiologique, dite «Drop In», le client s’engage à payer au prestataire la somme de cent-dix euros TTC la séance.

Tout tarif réduit applicable au jour de la conclusion du Contrat de coaching cessera immédiatement de s’appliquer dès l’instant où les conditions pour bénéficier d’un tel tarif réduit ne sont plus remplies. Dans un telle hypothèse, le Contrat de coaching concerné se poursuivra mais seul le tarif standard (à savoir le tarif n’étant pas un tarif réduit et étant applicable à la formule choisie) sera alors mis en application.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Par principe, tout contrat de coaching est payable, en une ou trois fois, soit par prélèvement bancaire, soit en espèces, soit par carte bancaire. Si le paiement par prélèvement bancaire est applicable, le client s’engage à ratifier, au bénéfice du prestataire, un mandat de prélèvement SEPA. Les Conditions Particulières du Contrat de coaching préciseront le jour du mois de réalisation de chaque prélèvement ou le jour du mois de chaque paiement en espèces ou par carte bancaire.

Par exception, en cas de souscription à la formule dite « DROP In », le tarif de la séance choisie parmi celles évoqués ci-dessus (ARTICLE 3 – 3.5) devra être intégralement payé comptant lors de la ratification du Contrat de coaching et ce :

  • soit par carte bancaire
  • soit en espèces

Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai convenu, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal majoré de trois points seront acquises automatiquement et de plein droit au prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client.

En outre, le prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des services et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement, ne pourra être facturé au client.

ARTICLE 5 – Les Formules
5.1. Stipulations communes aux différentes Formules

La ratification d’un Contrat de coaching avec le prestataire et le choix de l’une des formules permettront au client, sous réserve des spécificités inhérentes à chaque formule, de bénéficier des services suivants :

  • Accès à l’établissement (zones d’entrainement, vestiaires et sanitaires uniquement) du prestataire pendant les jours et horaires d’ouverture sur réservation.
  • Utilisation des équipements sportifs appartenant au prestataire, et ce pendant les jours et horaires d’ouverture de l’établissement du prestataire sur réservation.

Le prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services dans le cadre d'une obligation de moyen simple.

Par ailleurs, le client reconnait que les vestiaires du prestataire ne font l’objet d’aucune surveillance, de sorte que la responsabilité du prestataire ne pourra jamais être engagée dans l’hypothèse où des biens appartenant au client est laissés dans les vestiaires du prestataire par le client sont dérobés ou endommagés.

En outre, il est expressément précisé que :

  • le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement le planning des jours et des horaires d’ouverture de son établissement situé 4 place de la résidence 31790 Saint-Jory, ce qui est expressément accepté par le client, toute modification du dit planning étant notifiée aux clients selon des modalités choisies par le prestataire.
  • Le contenu des différents coachings organisés et proposés par le prestataire est librement déterminé par le prestataire et peut être librement modifié par le prestataire.
  • Toute fermeture de l’établissement du prestataire situé 4 place de la résidence 31790 Saint-Jory décidée par le prestataire ne donnera lieu à aucun remboursement au bénéfice du client, à aucune suspension du Contrat de coaching du client ni à aucune cessation définitive du Contrat de coaching du client si cette fermeture ne dépasse pas quatorze (14) jours calendaires consécutifs.
ARTICLE 6 – Règles de vie de l’établissement du prestataire

En ratifiant un Contrat de coaching avec le prestataire, le client s’engage à respecter les règles suivantes :

  1. Chaque client s’engage à respecter le matériel et les installations du prestataire et ne pas commettre, à l’encontre du dit matériel et des dites installations, de dégradations volontaires.
  2. Chaque client s’engage à nettoyer et ranger, après chaque usage, le matériel du prestataire.
  3. Chaque client s’engage à respecter, au sein de l’établissement du prestataire, à l’égard des autres clients et à l’égard du personnel du prestataire, les règles élémentaires de politesse et ne pas commettre d’agissements contraires à la loi ou aux bonnes moeurs.
  4. Chaque client s’engage à être ponctuel s’agissant des coaching pour lesquels il aura effectué une réservation. A cet égard, le prestataire se réserve le droit de refuser la participation à un coaching à tout client se présentant au sein de l’établissement du prestataire plus de cinq (5) minutes après le début du créneau de réservation et ce de façon régulière.
  5. Chaque client ayant réservé un créneau de coaching via ………. s’engage, s’il a l’intention d’annuler sa participation, à le notifier au prestataire au plus tard une heure avant le début du coaching, et ce par contact téléphonique (SMS et/ou APPEL VOCAL).
  6. Chaque client s’engage, lorsqu’il pratique une séance au sein de l’établissement du prestataire, à porter une tenue vestimentaire appropriée, décente et compatible avec la pratique du sport.
  7. Chaque client s’interdit de se rendre au sein de l’établissement du prestataire en compagnie d’un animal, sauf accord préalable du prestataire.

En cas de non-respect, par le client, de l’une des règles énoncées ci-dessus, le prestataire pourra :

  • soit suspendre l’accès aux services au client fautif, et ce pour une durée ne pouvant excéder un mois.
    Dans une telle hypothèse :
    • Le prestataire adressera au client fautif un courrier l’informant de la suspension de ses accès aux services, du motif de cette suspension, de la date de prise d’effet de cette suspension et de la durée de cette suspension.
    • Le client, durant la période de suspension de ses accès aux services, demeurera tenu de payer le prix du tarif applicable à son Contrat de coaching.
  • soit résilier, aux torts exclusifs du client fautif, le Contrat de coaching du client fautif, et ce par l’envoi, au client fautif, d’un courrier recommandé avec accusé de réception l’informant de la résiliation de son Contrat de coaching, du motif de cette résiliation et de la date de prise d’effet de cette résiliation, cette date ne pouvant être inférieure à 15 (quinze) jours à compter de la date d’envoi du courrier de résiliation.
ARTICLE 7 – Accès Libre

Tout client ou toute personne souscrivant à la formule Drop In spécifique à l’accès libre en application de l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente pourra, sous réserve que la formule choisie par ses soins le lui permette, utiliser librement les équipements sportifs du prestataire, et ce en dehors de tout coaching organisé par le prestataire, dans le respect toutefois :

  • Des jours et horaires d’ouverture de l’établissement du prestataire
  • Du planning établi par le prestataire.
  • D’une réservation au préalable
ARTICLE 9 – Décharge médicale

Le prestataire n’étant pas affilié à une fédération sportive, la ratification d’un Contrat de coaching ou la souscription à la Formule Drop in en application de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente n’est pas préalablement conditionnée à la production, par le client, d’un certificat médical attestant de sa capacité physique à pratiquer le sport.

Dès lors :

  • Le client atteste sur l’honneur (i) que son état de santé et sa condition physique lui permettent de pratiquer le sport en général, (ii) qu'il ne souffre d'aucune contre-indication, blessure, handicap ou autre maladie qui pourrait justifier d'une limitation à l'exercice de ces activités et (iii) qu'aucun médecin ou auxiliaire de santé ne lui a déconseillé la pratique de ces activités.
ARTICLE 10 – Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de fourniture de services du prestataire au client. Le prestataire et le client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer leurs obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion du Contrat de coaching, quand bien même son exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 11 - Exception d'inexécution

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque partie (Ici le prestataire et le client) pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la partie défaillante, de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la partie qui en prend l'initiative.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la partie présumée défaillante, de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Cependant, si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà de trente (30) jours, le Contrat de coaching serait purement et simplement résolu par l’envoi, à la partie défaillante, d’une lettre de résiliation adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception au plus tard quinze (15) jours avant la date de prise d’effet de cette résiliation.

Enfin, par exception aux alinéas précédents du présent article 11, il est rappelé que toute fermeture de l’établissement du Prestataire situé 4 place de la résidence 31790 Saint-Jory, décidée par le prestataire ne donnera lieu à aucun remboursement au bénéfice du client, à aucune suspension du Contrat de coaching du client ni à aucune cessation définitive du Contrat de coaching du client si cette fermeture ne dépasse pas quatorze (14) jours calendaires consécutifs.

ARTICLE 12 - Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 – Durée du Contrat de coaching

La durée du Contrat de coaching ratifié par le client dépend de la formule par le client et du nombre de séances déterminées par celui-ci.

ARTICLE 14 – Résolution anticipée du Contrat de coaching

La partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la partie défaillante, la résolution fautive des présentes, quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l'inexécution de l'obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.

Par ailleurs, les prestations échangées entre les parties depuis la conclusion du Contrat de coaching et jusqu'à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie.

Enfin et en tout état de cause, la partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 15 – Données à caractère personnel

Le prestataire informe le client qu’il recueille des données personnelles le concernant, faisant l’objet d’un traitement. Le responsable du traitement est le prestataire.

Cette collecte est obligatoire pour la ratification d’un Contrat de coaching.

Les données du client sont destinées, dans la limite de leurs attributions :

  • Aux services internes du prestataire.

Les données relatives à la gestion du Contrat de coaching entre le client et le prestataire peuvent être conservées pendant 5 ans à compter de la cessation du Contrat de coaching et, le cas échéant, pendant toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose à tout moment de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après le décès) sur les données personnelles le concernant.

Ces droits peuvent être exercés :

  • A l’adresse postale suivante : SARL MIND AND BODY COACHING - 4 place de la résidence 31790 Saint-Jory
  • Ou à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En cas de réclamation, le client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, située 3 Place de Fontenoy 75007 Paris.

ARTICLE 16 – Cession de droits à l’image

Le client autorise expressément le prestataire à photographier ou filmer le client lorsque le client est présent au sein de l’établissement du prestataire situé 4 place de la résidence 31790 Saint-Jory

Ainsi, le client autorise, à titre gracieux, le prestataire à fixer et à reproduire son image ainsi qu’à la modifier et à l’utiliser dans le cadre de la création et de l’exploitation du site internet, de la page Facebook, de la page Instagram et de la page Linkdin du prestataire et/ou de tout autre document publicitaire, promotionnel et d’information établi par le prestataire.

La présente autorisation est consentie pour tous supports connus ou à connaître, pour le monde entier et pour toute la durée de l’exploitation du dit site Internet, de la dite page Facebook, de la dite page Instagram, de la dite page Linkdin et/ou de tout autre document publicitaire, promotionnel et d’information.

Par ailleurs, le client est expressément informé et autorise que la(les) photographie(e) et/ou vidéo(s) susvisée(s) soi(en)t exploitée(s) à des fins publicitaires, ou encore exposée(s) ou éditée(s) dans le circuit commercial ou non commercial.

ARTICLE 17 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le prestataire et le client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 18 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture de services et les Contrats de coaching conclus en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le prestataire et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 19 - Information précontractuelle - Acceptation du client

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du Contrat de coaching, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles des services.
  • Le prix des services et des frais annexes.
  • Les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale) de ratifier, avec le prestataire, un Contrat de coaching emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des services et du tarif applicable, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au prestataire.

ARTICLE 20 – Propriété intellectuelle

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, par le client, de la dénomination sociale « MIND AND BODY COACHING » ou de tout autre signe distinctif appartenant au prestataire est strictement interdite.

Le contenu et la structure du site internet du prestataire (……..) sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le site internet du prestataire (……) (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Fait à Saint Jory
Signé de manière ………
La société MIND AND BODY COACHING,

Échéances
Date de l'échéance TTC Mode de paiement
05/09/2025 66.67 €  Prélèvement Auto
05/10/2025 66.67 €  Prélèvement Auto
05/11/2025 66.67 €  Prélèvement Auto

L'échéance ci-dessus sera reconduite tacitement

Fait à : Saint Jory
Le :
Signature : Je reconnais avoir lu et pris connaissance des conditions de ce document

MIND AND BODY COACHING SIRET : …………
* Représentée par Madame Ribot Océane et Monsieur Ribot Jérémy, agissant en qualité de Co-gérant, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-dessus, dénommée « le Prestataire »